Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 28/04/1988
M. Claude Huriet attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur la rémunération des jeunes médecins exerçant au sein des maternités régionales, pour les gardes obstétricales qu'ils effectuent. En effet, il lui indique que pour l'année 1987, ces gardes, assurées dans les maternités, n'ont pas été rémunérées régulièrement. Lorsque ces gardes ont fait l'objet d'un paiement, il souligne que ce dernier a été généralement rétroactif et qu'il a été honoré à raison de la moitié du tarif réglementaire. Quant au paiement des gardes obstétricales à partir du 1er janvier 1988, il semble que, pour l'instant, aucun budget ne permette ce financement. En conséquence, afin de ne pas pénaliser les jeunes médecins qui effectuent des gardes obstétricales et de ne pas entraîner une démotivation inutile, il lui demande de prendre des mesures permettant la création du budget nécessaire à la rémunération de ces gardes.
- page 562
La question est caduque
Page mise à jour le