Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 28/04/1988
M. Michel Charasse appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de nomination des fonctionnaires territoriaux inscrits sur une liste d'aptitude après avoir satisfait aux épreuves d'un concours. Il lui fait observer, en effet, que les listes d'aptitude sont établies par ordre alphabétique et non par ordre de mérite de sorte qu'il n'est pas possible de savoir quelles sont les qualités réelles de chaque candidat et comment il a satisfait aux épreuves du concours ou de l'examen. Aussi, de très nombreux élus locaux sont très gênés par ce type de présentation qui ne leur permet pas de choisir en toute connaissance de cause. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si le Centre national de la fonction publique territoriale et les centres départementaux ont le droit, chacun pour ce qui le concerne, de communiquer les résultats du concours aux élus locaux qui en font la demande avant de choisir un candidat inscrit sur une liste d'aptitude.
- page 560
La question est caduque
Page mise à jour le