Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 14/04/1988
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur " l'affaire du trafic d'exemptions au service national " découvert il y a quelque temps. Il lui demande : a) si un seul centre de sélection a été intéressé par un tel fait ; b) si l'enquête est en cours et si les résultats seront publiés ; c) si les " bénéficiaires " du trafic ont été convoqués à nouveau et appelés à effectuer le service national ; d) si les mesures qui s'imposent ont été prises pour éviter le renouvellement de tels faits, tant sur le plan médical que social ou autre.
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La question est caduque
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