Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 07/04/1988
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sur l'incidence que le nouveau statut particulier des secrétaires de mairie aura sur la carrière de ces agents, notamment ceux exerçant à temps partiel dans des communes rurales. Outre que ceux effectuant moins de 31 h 30 hebdomadaires dans la même collectivité ne semblent pas pouvoir être intégrés, les perspectives qu'offre cette carrière en matière d'avancement sont désormais amoindries. Il souhaiterait connaître ses intentions à ce propos et savoir s'il est envisagé de réformer ces statuts particuliers.
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La question est caduque
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