Question de M. LONGEQUEUE Louis (Haute-Vienne - SOC) publiée le 31/03/1988

M. Louis Longequeue rappelle à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi que la révision des dossiers des malades de longue durée effectuée par les médecins-conseils, en application du plan qui porte son nom, a réduit en 1987 de près de 400 000 le nombre des bénéficiaires de l'exonération du ticket modérateur. Il lui demande : 1° s'il peut lui faire connaître le nombre de malades privés du remboursement à 100 p. 100, qui ont demandé, soit à leur mutuelle, soit à l'aide médicale gratuite, de couvrir la différence ; 2° quelle a été, du fait de ce recours aux mutuelles ou à l'A.M.G., l'économie finale qui a résulté de son plan pour la collectivité nationale, puisque les mutuelles, comme la sécurité sociale, sont financées par des cotisations, et l'aide médicale par l'impôt.

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La question est caduque

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