Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 31/03/1988
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur la situation des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Ces inspecteurs demandent que leurs responsabilités particulières et leur disponibilité professionnelle soient reconnues par le versement d'une indemnité de sujétions spéciales. Il lui demande quelle est sa position sur ces questions.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 05/05/1988
140 Réponse. -Le secrétariat d'Etat estime que les missions confiées aux personnels d'inspection et la nature particulière de leurs fonctions justifient l'attribution d'une indemnité de sujétions spéciales, au même titre que les cadres techniques placés sous leur autorité. Les projets de texte élaborés en ce sens par le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports n'ont pas à l'heure actuelle recueilli l'accord du ministère chargé du budget. Ce dossier indemnitaire fera l'objet d'un examen attentif dans le cadre de la révision des textes statutaires régissant les corps de l'inspection.
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