Question de M. MERIC André (Haute-Garonne - SOC) publiée le 17/03/1988
M. André Méric attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'octroi du bénéfice de la double campagne aux fonctionnaires et régimes assimilés. Des indications qui lui ont été données, il ressort que le coût de la dépense atteindrait son maximum en 1995. Compte tenu de l'âge des plus jeunes classes, la dépense globale serait étalée sur au moins dix ans. Elle serait largement compensée par la diminution du nombre des parties prenantes qui est de l'ordre de près de 4 p. 100 par an. Certains fonctionnaires et assimilés ayant servi en Afrique du Nord sont retraités. Il y aurait lieu de prévoir une révision de pension à la date d'application de la loi. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour établir l'égalité des droits pour toutes les générations du feu.
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Transmise au ministère : Anciens combattants
La question est caduque
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