Question de M. BOILEAU Roger (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 10/03/1988
M. Roger Boileau M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, sur le fait que le maintien du pouvoir d'achat moyen en fonction de la masse salariale dans la fonction publique peut entraîner, et a sans doute déjà entraîné, une diminution du pouvoir d'achat d'un assez grand nombre de fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales. Celle-ci est encore accentuée par l'augmentation d'un certain nombre de cotisations sociales. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre, visant à revenir à un calcul du pouvoir d'achat en niveau seul susceptible de maintenir le pouvoir d'achat de l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités publiques.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 21/04/1988
Réponse. -Les insuffisances méthodologiques du mode d'appréciation en niveau de l'évolution du pouvoir d'achat des fonctionnaires ont conduit, dès 1983, à l'abandonner au profit du mode d'appréciation en masse salariale qui permet de tenir compte de l'ensemble des mesures affectant le revenu des agents et de leur date effective d'entrée en vigueur dans l'année. Par ailleurs, il est rappelé que le pouvoir d'achat des agents de l'Etat a toujours été évalué en termes bruts par les gouvernements successifs. Compte tenu de ces observations, l'honorable parlementaire est informé que la rémunération moyenne brute des agents en place a progressé en 1987 de 3,5 p. 100 , la hausse des prix s'est établie pour la même période à 3,1 p. 100. Le pouvoir d'achat moyen en masse a pu ainsi être maintenu, dans le respect des engagements pris par le Gouvernement.
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