Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 18/02/1988
M. Paul Souffrin demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants s'il est dans ses intentions d'étendre le satut des combattants volontaires de la Résistance aux patriotes réfractaires à l'annexion de force, membres de la Résistance, qui, avant le 6 juin 1944, s'étant mis à la disposition d'une unité combattante, ont participé effectivement pendant trois mois aux combats contre l'occupant.
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La question est caduque
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