Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 28/01/1988
M. Michel Charasse signale à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi que la réponse faite à sa question écrite n° 8841 parue au Journal officiel, Débats parlementaires, questions, du 10 décembre 1987 ne correspond pas à la question posée. Celle-ci ne visait pas les stagiaires occasionnels que sont, par exemple, les T.U.C., mais les stagiaires recrutés sur un emploi permanent inscrit au tableau des emplois, et qui sont tenus d'effectuer un stage probatoire d'un an, en vertu du statut de la fonction publique territoriale, avant d'être soit licenciés pour insuffisance professionnelle, soit titularisés, soit astreints à une prolongation de leur stage. Or, les intéressés étaient couverts par les dispositions de la loi du 30 juillet 1987 et ont été exclus des mesures prises pour l'application de cette loi et qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 1988. Il lui demande donc de bien vouloir répondre avec précision à la question qui lui a été posée à ce sujet et qui vise les " stagiaires statutaires " et non les stagiaires occasionnels comme les T.U.C.
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La question est caduque
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