Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 31/12/1987
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme pour quelles raisons le décret n° 79-907 du 22 octobre 1979, concernant les économies d'énergie, n'a pas été abrogé. Il serait souhaitable que la liberté de décision soit rendue à chaque citoyen.
- page 2032
Réponse du ministère : Industrie publiée le 07/04/1988
Réponse. -Le décret n° 79-907 du 22 octobre 1979 cité dans la question est destiné à favoriser les économies d'énergie qui demeurent une priorité de la politique énergétique. Celle-ci constituent, en effet, l'un des moyens les plus sûrs d'accroître notre indépendance énergétique et de réduire durablement le déficit de notre commerce extérieur. L'effort dans ce domaine doit donc être soutenu et ne saurait être remis en cause par des évènements conjoncturels, tels que la baisse du prix du pétrole et du cours du dollar dont rien ne garantit à terme la pérennité.
- page 470
Page mise à jour le