Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 26/11/1987
M.Louis Moinard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du commerce, de l'artisanat et des services, sur les difficultés qu'éprouvent les jeunes qui échouent au C.A.P. pour retrouver un maître de stage. Il est souvent constaté qu'alors les jeunes restent une année sans soutien éducatif, ce qui nécessite la réalisation d'un nouveau stage de formation professionnelle pour une remise à niveau s'ils veulent acquérir une qualification devenue indispensable. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour faciliter une troisième année de stage qui leur permettrait de préparer efficacement leur C.A.P., évitant ainsi de les retrouver au chômage sans qualification.
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Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 04/02/1988
Réponse. -Soucieux d'assurer l'insertion professionnelle des jeunes, le Gouvernement s'est attaché à renforcer et développer les différents dispositifs susceptibles de leur permettre l'acquisition d'une réelle qualification. Parmi ces dispositifs, l'apprentissage apparaît comme un mode de formation particulièrement adapté aux jeunes dont le niveau scolaire et les motivations requièrent une pédagogie plus concrète que celle de l'enseignement à temps plein. Un certain nombre d'entre eux échouent cependant au C.A.P. qui sanctionne la fin de leur apprentissage. La possibilité de redoublement était offerte aux apprentis chez le même employeur ; cependant la plupart préféraient dans le passé occuper immédiatement un emploi à caractère définitif. La situation se présente de façon très différente maintenant, en raison des contraintes résultant de la crise de l'emploi. C'est pourquoi le Gouvernement a adopté de nouvelles dispositions visant à faciliter le redoublement en cas d'échec au C.A.P. Désormais, chaque personne (employeur ou salarié) agréée comme maître d'apprentissage peut former un redoublant en surnombre des apprentis auxquels lui donne droit son agrément ; le redoublement peut se faire chez un autre employeur ; la durée de la prolongation du contrat, s'il s'agit du même employeur, ou du nouveau contrat, s'il s'agit d'un nouvel employeur, peut être inférieure à un an ; le temps minimal obligatoire de formation complémentaire en centre de formation d'apprentis est ramené de 400/heures à 240/heures pour tenir compte des épreuves déjà acquises. Ces dispositions présentent de tels avantages pour les entreprises susceptibles d'accueillir des apprentis redoublants, soit seuls, soit en surnombre des autres apprentis, qu'elles devraient permettre aux jeunes désirant effectuer une année supplémentaire de formation pour obtenir leur C.A.P. de trouver l'employeur nécessaire pour la souscription d'un nouveau contrat, ou encore de poursuivre leur formation chez le même employeur.
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