Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 01/10/1987
M.Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la place et le rôle joués par la ville de Strasbourg dans l'édifice européen. A ce jour, trois lieux ont été choisis afin d'accueillir les différentes institutions des communautés : Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg. Il l'interroge sur les initiatives prises par le Gouvernement afin de réaffirmer l'attachement de la France au rayonnement européen de Strasbourg.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 05/05/1988
Réponse. -1° Le Gouvernement a consenti un effort important en faveur du développement des infrastructures d'accès à Strasbourg. La desserte aérienne a été constamment améliorée : 4 millions de francs ont été consacrés pour la modernisation de l'équipement au sol de l'aéroport d'Entzheim, et 20 millions de francs pour la prise en charge de la totalité du déficit des vols spéciaux, et des deux tiers de celui des vols réguliers ; lors de sa visite à Strasbourg le 14 septembre 1987, le Premier ministre a annoncé la poursuite de cet effort ainsi que des mesures complémentaires, pour 4,4 millions de francs. Une action vigoureuse est également entreprise en vue de moderniser les accès routiers ; la part de l'Etat à cet effort s'est montée à 110 millions de francs en 1987. 2° A l'égard du Parlement européen, l'effort a porté dans deux directions : des mesures ont été prises pour permettre aux parlementaires d'exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions. Legouvernement français participe ainsi, à hauteur de 14 millions de francs, au programme d'extension des bâtiments du Parlement européen. Outre les travaux d'aménagement de l'hémicycle pour l'accueil des parlementaires des nouveaux Etats membres, il convient de mentionner l'extension, réalisée à la demande du Parlement européen, du bâtiment " I.P.E. " afin d'abriter des bureaux supplémentaires pour les nouveaux parlementaires, et des bureaux destinés au secrétariat général du Parlement. Par ailleurs, un troisième immeuble comportant des bureaux, des salles de réunion, des salles destinées aux services d'information est actuellement en construction pour le compte du Parlement européen. En ce qui concerne la question du lieu de réunion du Parlement européen, de nombreuses initiatives ont été prises pour la défense de Strasbourg. Deux recours ont été déposés devant la Cour de justice des communautés européennes, contre la résolution du 24 octobre 1985, par laquellele Parlement européen avait décidé des faire construire à Bruxelles un hémicycle de 600 places, pour y tenir des sessions. Sur le plan bilatéral, le gouvernement français a, à l'occasion de plusieurs messages, clairement mis en garde le gouvernement belge contre tout manquement à ses obligations. Le Premier ministre et le Chancelier fédéral ont déclaré à Ludwigsbourg le 19 septembre 1987, dans un communiqué commun, que " le maintien du Parlement européen à Strasbourg est fondamental ". Le ministre des affaires étrangères a demandé en son temps des éclaircissements au président du Parlement européen, à la suite de déclarations que ce dernier avait faites au printemps 1987. Enfin, M. Chirac, qui participait à une manifestation organisée le 14 septembre à Strasbourg, par un comité de soutien du rôle européen de cette ville, a fermement rappelé l'engagement du gouvernement français. Le Premier ministre a notamment déclaré " Strasbourg n'est pas négociable ". 3° Un effort particulier a été consenti pour permettre la construction du palais des Droits de l'homme, dans lequel seront installées la cour et la commission européenne des Droits de l'homme. Le gouvernement français a accepté de porter à 24 p. 100 la part française, dans le budget extraordinaire correspondant du Conseil de l'Europe. 4° Le gouvernement français soutient la candidature de Strasbourg pour la création d'une école européenne, et l'implantation de l'office communautaire des marques.
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