Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 23/07/1987
M.Paul Loridant rappelle à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, sa question n° 6117 publiée au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 14 mai 1987. Ayant appris, lors du débat au Sénat du 28 avril 1987, que trente-neuf départements avaient signé la convention pour lutter contre la précarité et la pauvreté et que vingt-huit autres départements étaient en cours de discussion, il lui demande de bien vouloir lui communiquer la liste des départements concernés.
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Réponse du ministère : Sécurité sociale publiée le 20/08/1987
Réponse. -Le plan d'action contre la pauvreté et la précarité présenté par le Gouvernement et adopté le 29 octobre 1986 a mis en place, parallèlement aux mesures d'assistance traditionnelles, un nouveau dispositif : " les conventions d'insertion Etat/Département ", afin d'assurer un revenu aux personnes démunies en contrepartie d'un travail à mi-temps auprès d'une association, d'une collectivité locale ou d'un établissement public. Ce dispositif a connu un succès réel auprès des conseils généraux. Fin juin, la liste des départements signataires est la suivante : I. - Conventions signées ou sur le point de l'être, cinquante-six : a) Conventions signées, quarante-huit : Ain, Allier, Alpes-Maritimes, Aube, Aveyron, Calvados, Charente, Côtes-du-Nord, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne,Lozère, Maine-et-Loire, Marne, Mayenne, Morbihan, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Vosges, territoire de Belfort, Guadeloupe. b) Conventions sur le point d'être signées, huit : Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Cantal, Loire, Meurthe-et-Moselle, Haut-Rhin, Tarn-et-Garonne, Yonne. II. - Conventions en cours de négociation, dix-huit : Ariège, Bouches-du-Rhône, Cher, Gers, Jura, Manche, Meuse, Moselle, Pyrénées-Orientales, Savoie, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Hauts-de-Seine, Martinique, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon.
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