Question de M. BOILEAU Roger (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 07/05/1987
M.Roger Boileau demande à M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions de l'étude réalisée en 1985 pour le compte de son administration par la société S.E.D.E.S. portant sur les interférences entre le contingentement de certaines productions et le comportement des exploitants agricoles âgés (chap. 51-12, Etudes à l'entreprise).
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La question est caduque
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