Question de M. PONTILLON Robert (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 19/03/1987

M.Robert Pontillon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les perspectives qui découlent pour la France et l'Europe de la proposition formulée le 28 février dernier par M. Gorbatchev d'un accord séparé sur le retrait des missiles nucléaires de portée intermédiaire américains et soviétiques basés en Europe. Le Président de la République a manifesté à l'égard de cette initiative une réaction d'intérêt et le souci d'examiner l'offre soviétique dans un esprit ouvert et positif. Il demeure que la limitation des armements nucléaires rend plus importante encore l'élimination des disparités conventionnelles et singulièrement celles qui résultent de la supériorité soviétique en matière de systèmes à courte portée. Il y va tout autant de notre intérêt en tant que pays que de la sécurité du continent européen, dont il importe de préserver la cohésion et l'unité. Celle-ci revêt en effet une importance majeure, dès lors que l'Europe se trouve au coeur du débat, que son avenir dépend au premier chef d'une négociation qui affecte le maintien des équilibres de sécurité dans les domaines des forces conventionnelles, des armes chimiques et des armes nucléaires de théâtre. De ce fait, l'Europe se trouve devant la responsabilité de définir une identité de vues sur sa défense et de la prendre davantage en charge, tant au plan d'un concept stratégique qu'à celui des moyens militaires qui en découlent. Dès lors, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur deux points fondamentaux : 1° quelles initiatives le Gouvernement entend-il prendre pour assurer une meilleure prise en compte des intérêts européens dans les négociations sur le désarmement, dont l'actuelle administration américaine, dominée par les conservateurs de la côte Ouest, paraît peu soucieuse ; 2° quels moyens a-t-il l'intention de préconiser pour renforcer la concertation européenne en matière de production concertée ou commune d'armements.

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La question est caduque

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