Question de M. GRIMALDI Roland (Nord - SOC) publiée le 05/03/1987
M.Roland Grimaldi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le C.E.S. Jean-Rostand du Cateau-Cambresis (Nord). Il lui demande si la décision d'y supprimer à la rentrée 1987 quatre postes d'enseignants ne lui apparaît pas en contradiction avec les besoins nécessaires pour lutter contre l'échec scolaire dans la situation particulière du secteur scolaire du Cateau-Cambresis classé en zone d'éducation prioritaire, zone où le pourcentage des retards scolaires est particulièrement important et inquiétant. Il lui exprime le souhait que la situation de cet établissement soit reconsidérée et que les postes actuels soient maintenus.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/04/1987
Réponse. -Dans le domaine des emplois du second degré, les dispositions budgétaires arrêtées en prévision de la prochaine rentrée scolaire portent tout à la fois la marque de l'effort de maîtrise des dépenses publiques affirmé par la loi de finances et celle du caractère prioritaire que le Gouvernement attache à l'action éducative et à la formation des jeunes. Rendue possible par la diminution des effectifs (entre 70 000 et 90 000 élèves) attendue à la rentrée prochaine, la suppression de 2 000 emplois d'enseignant prévue dans les collèges s'inscrit dans le cadre de l'effort budgétaire qu'implique la nécessaire résorption des déficits publics. La priorité accordée à l'action éducative et à la formation est, quant à elle, illustrée tant par la modération de la contribution à la rigueur commune demandée - très en deçà de celle qu'aurait autorisée le reflux démographique - que par l'ampleur de l'effort consenti aux lycées, qui bénéficieront de la création de près de 5 200 emplois, dont 1 000 par voie d'autorisation exceptionnelle. Au total, donc, et malgré une stabilité globale de ses effectifs, le second degré bénéficiera de quelque 3 200 emplois supplémentaires. La répartition de ces derniers a été effectuée en fonction de la situation relative de chaque académie, elle-même appréciée au vu des résultats cumulés de bilans faisant apparaître, pour chaque cycle, la balance des besoins recensés et des moyens disponibles. Compte tenu de sa situation relativement défavorable par rapport à la moyenne nationale d'après ces bilans, l'académie de Lille a bénéficié, au titre de la rentrée scolaire de 1987, d'un accroissement très sensible de sa dotation globale, soit 9 434 heures d'enseignement et huit emplois nouveaux pour les ouvertures de sections de techniciens supérieurs. Si l'administration centrale a ainsi arrêté les dotations de chaque académie, c'est aux recteurs pour les lycées, et aux inspecteurs d'académie pour les collèges, qu'il appartient maintenant de répartir les moyens dans le cadre d'enveloppes que chaque recteur aura préalablement affectées à l'ensemble des lycées et à l'ensemble des collèges par département de son académie. C'est pourquoi, s'agissant du collège Jean-Rostand du Cateau-Cambresis, il conviendrait de prendre directement l'attache de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation du Nord, qui est seul en mesure d'indiquer la façon dont il a apprécié la situation de ce collège au regard de celle des autres collèges de son département et les conséquences qu'il en a tirées lors de la répartition des moyens d'enseignement mis à la disposition de son département par le recteur.
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