Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 05/03/1987
M.Jean-Pierre Masseret signale à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, que les crédits Girzom, qui permettent notamment la remise en état et l'entretien de l'habitat et des voiries des cités minières, sont contractualisés dans le cadre du Plan qui arrivera à terme en 1988. Cette échéance rapprochée interviendra précisément à un moment difficile dû : 1° à la recherche d'une meilleure productivité dans les houillères, politique initiée en juillet 1983, accélérée à la fin de l'année 1986 et affichée comme priorité des mois et années à venir ; 2° à l'abandon de l'objectif de production de 9 à 10 millions de tonnes atteint de 1981 à 1986, pour le seuil critique de 5 à 6 millions de tonnes à l'horizon 1992. Dans ce contexte aggravé, les crédits Girzom sont indispensables pour générer une activité économique et améliorer le cadre de vie des populations : habitat, voirie. Afin qu'il n'y ait aucune rupture dans la politique menée et pour donner confiance aux élus, il est important que le Gouvernement fasse connaître, dès maintenant, ses intentions pour l'avenir. Le Gouvernement compte-t-il maintenir le dispositif actuel. Dans la négative, quel système envisage-t-il. Son attention est appelée sur la nécessité d'accroître les crédits affectés à ces opérations tant les besoins sont élevés. N'y a-t-il pas lieu, eu égard à la situation du bassin, de mettre en oeuvre un vaste plan de référence du bassin houiller lorrain.
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Transmise au ministère : Équipement
La question est caduque
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