Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 19/02/1987
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le coût du timbre fiscal exigé pour la constitution du dossier de candidature au baccalauréat. En effet, le coût de ce timbre pour l'année scolaire 1985-1986 était de 35 francs et vient de passer à 150 francs pour l'année 1986-1987, donc soit une augmentation de plus de 300 p. 100. Aussi, lui demande-t-il les raisons qui ont justifié cette augmentation ainsi que les dispositions qu'il compte prendre pour ne pas pénaliser les lycéens issus de familles modestes
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/03/1987
Réponse. -Les droits d'examen à percevoir des candidats au baccalauréat étaient fixés à trente-cinq francs depuis plus de vingt ans par un arrêté du 8 février 1965. C'est pourquoi ils ont fait l'objet d'un relèvement et ont été portés à cent cinquante francs par un arrêté du 24 décembre 1985. Les candidats boursiers sont exemptés de ces droits d'examen.
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