Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 05/02/1987
M.Edouard Le Jeune demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre visant à réactualiser les seuils de la taxe sur les salaires afin de diminuer les charges fiscales supportées notamment par un très grand nombre d'associations.
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La question est caduque
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