Question de M. MERIC André (Haute-Garonne - SOC) publiée le 29/01/1987
M. André Méric attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les priorités qu'il a récemment définies et sur la situation du département de la Haute-Garonne. Il lui rappelle que son département a la plus forte moyenne d'élèves par classe des huit départements de l'académie. Les écoles accueillent 943 élèves de plus qu'en 1986. L'effort en matière de formation continue est une revendication unanimement acceptée, qui doit entraîner une dotation de 90 postes au minimum pour atteindre la dotation moyenne nationale en postes de remplacement par département. Il est urgent en Haute-Garonne de mettre en place des actions de prévention, d'aide à l'intégration scolaire, d'équipe mobile, d'animation, de prendre en compte dans leur spécificité les petites écoles rurales, etc. Tout cela n'est possible qu'en augmentant le taux d'encadrement des classes. Or il vient d'apprendre qu'en fait de dotation la Haute-Garonne se voit supprimer 10 emplois d'instituteur pour la rentrée 1987. Il lui demande ce que deviennent les priorités qu'il a définies pour l'année scolaire 1987-1988. Elles représentent en vérité de vaines promesses, un marché inacceptable pour quiconque, dans ce département où il suffit d'observer la situation des écoles maternelles et élémentaires, sans parler de l'impossibilité dans laquelle se trouve l'administration départementale de faire face au remplacement des maîtres à certaines périodes de l'année. Il lui demande par ailleurs si la suppression de huit postes de professeur des écoles normales de Toulouse n'est pas autre chose qu'une volonté déterminée de nuire au développement de l'enseignement au sein de l'école publique.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/05/1987
Réponse. -Les opérations d'attributions ou de retraits d'emplois dans le premier degré pour la rentrée scolaire 1987 ont été conduites avec le souci d'une part d'assurer les transferts d'emplois nécessaires pour les lycées, d'autre part de permettre un rééquilibrage en faveur de quelques départements où les effectifs sont en croissance régulière. Dans le département de la Haute-Garonne, les effectifs scolarisés dans le premier degré ont baissé de 3,97 p. 100 en six ans. De plus la situation de ce département ne semble pas défavorable. Ainsi, dans l'enseignement élémentaire, le taux d'encadrement moyen est de 22,12 alors que la moyenne des départements comptables a un taux de 22,69 et que la moyenne nationale (France métropolitaine) est de 22,33. De même, les classes maternelles sont relativement peu chargées bien que quelques difficultés en matière de remplacement (pourcentage de postes de remplacement de 6 p. 100 en 1985, 6,54 p. 100 en 1986) subsistent cependant. En tout état de cause, les retraits d'emplois prévus dans le département de la Haute-Garonne sont limités ; ils ont d'ailleurs été notablement révisés puisque la contribution de la Haute-Garonne a finalement été fixées à six postes. S'agissant des suppressions d'emplois à l'école normale de Toulouse, il convient de remarquer que cette mesure s'inscrit dans un dispositif plus général qui consiste à retirer 300 postes sur les 2 500 qui existent actuellement, soit 1 p. 100 des emplois. En effet, la diminution du nombre d'années passées par les élèves-instituteurs à l'école normale a pour conséquence logique la réduction des besoins en postes de professeurs de ces établissements. Ces emplois seront affectés dans l'enseignement du second degré, particulièrement dans les lycées.
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