Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 11/12/1986
MmJacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des soldats, sous-officiers et officiers qui, de 1954 à juillet 1962, étaient affectés dans des pays jouxtant le Maroc, la Tunisie ou l'Algérie (par exemple en Mauritanie, Mali, etc.). Contrairement aux soldats des mêmes contingents affectés en Algérie, Maroc ou Tunisie, ils ne peuvent bénéficier du titre de " Reconnaissance de la nation ". Pourtant, ces combattants se sont souvent trouvés dans des conditions aussi difficiles, et exposés aux mêmes risques. Il paraît donc souhaitable de les traiter de la même manière. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour que l'attribution du titre de " Reconnaissance de la nation " soit élargie à ces unités afin de répondre à une demande légitime.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 26/11/1987
Réponse. -L'attribution du titre de reconnaissance de la Nation à des militaires ayant participé à des opérations de maintien de l'ordre lors de leur affectation dans des pays jouxtant le Maroc, la Tunisie ou l'Algérie (en Mauritanie ou au Mali par exemple) a retenu toute l'attention du secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Les services des divers ministères intéressés ont d'ores et déjà entamé l'étude de la question.
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