Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 27/11/1986

M.Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation de la confédération des syndicats libres. Alors que cette centrale syndicale exerce une influence de plus en plus importante au sein des entreprises, il souhaiterait savoir s'il est dans les intentions du Gouvernement de faire reconnaître officiellement le caractère représentatif de ce syndicat et ainsi de lui permettre l'exercice de sa mission avec les mêmes facilités que celles reconnues aux autres syndicats représentatifs.

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La question est caduque

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