Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 11/09/1986

M. François Autain appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la situation critique de la production de viande bovine dans les Pays de Loire (première région bovine française). Du fait de la prédominance de cette filière sur les autres activités agricoles (deux agriculteurs sur trois sont éleveurs et les productions bovines représentent près des trois quarts de la production finale), c'est l'équilibre économique régional qui est menacé. Aussi, il lui demande s'il a l'intention de prendre des dispositions particulières pour la sauvegarde de l'élevage bovin spécialisé des Pays de Loire.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/10/1986

Réponse. -La baisse actuelle des prix de marché de la viande bovine est réelle et sérieuse. Il faut être conscient que cette évolution, qui préoccupe à juste titre les éleveurs, n'est pas limitée à la France mais qu'elle est constatée à des degrés divers dans les différents Etats-membres de la Communauté. Les causes de ces difficultés sont multiples. Elles résultent de la gestion faite par la commission des communautés européennes (C.C.E.) de l'intervention publique, des difficultés rencontrées à l'exportation et des distorsions de concurrence à l'intérieur du Marché commun liées à certaines dispositions nationales spécifiques. Compte tenu de la gravité de la situation, trois orientations marquent actuellement l'action du Gouvernement : 1° la mise en place de mesures de soutien du marché. Lors du comité de gestion de la viande bovine du 19 août, il a été décidé de rétablir les achats de quartiers arrière à l'intervention publique à partir du 1er septembre. D'autre part, la France a obtenu la mise en place d'une opération de stockage privé sur les animaux mâles et femelles à compter du 1er septembre, assortie de conditions particulières destinées à faciliter les exportations sur pays tiers. Ces deux mesures devraient permettre un raffermissement des cours ; 2° conforter les trésoreries des exploitations qui éprouvent les difficultés les plus graves par la mise en place d'un dispositif d'aide nationale, afin de leur apporter les moyens de faire face à la crise aiguë qui résulte de la situation précédente. Par ailleurs, malgré la nécessité de gérer le budget de l'Etat avec la plus grande rigueur, la décision a été prise de revaloriser le montant de la prime à la vache allaitante au maximum autorisé par la règlementation communautaire ; 3° réduire les coûts de production par un abattement de T.V.A. sur le carburant et par une baisse des taux d'intérêt des prêts à l'agriculture. Ainsi les prêts à court terme, qui concernent directement les engraisseurs, bénéficient d'un abaissement de leur coût d'environ un point depuis le début de l'année. D'autre part, le taux d'intérêt des prêts spéciaux d'élevage a également été abaissé d'un point le 1er juillet dernier.

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