Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 05/06/1986
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les récentes décisions du Conseil des ministres de l'agriculture de la communauté en ce qui concerne la production tabacole. Il lui exprime sa surprise devant la baisse appliquée en particulier au tabac noir, qui va nuire aux revenus des producteurs et à leur politique de diversification. Il ajoute que la production tabacole est une production déficitaire au niveau européen et qu'une telle décision n'apparaît pas justifiée. En conséquence, il lui demande si des dispositions vont être prises pour garantir le revenu de ces producteurs. 43-49
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/08/1986
Réponse. -Le ministre de l'agriculture est conscient de l'intérêt que représente le tabac pour les milliers d'exploitations familiales qui s'y consacrent. On constate en effet que pour 50 à 60 p. 100 des tabaculteurs, le produit de la vente de leur tabac constitue plus de 40 p. 100 des ventes totales de leur exploitation. Aussi les dernières décisions de prix prises par le conseil des ministres de l'agriculture de la Communauté européenne revêtent-elles une importance indéniable. A cet égard, il faut rappeler qu'elles s'inscrivaient dans un contexte technique et budgétaire très délicat. Or, il est à noter que la communauté consacre déjà au soutien de la tabaculture européenne une enveloppe financière considérable puisqu'elle s'est élevée en 1985 à quelque 850 millions d'ECU, soit 5 p. 100 des dépenses totales du F.E.O.G.A.-Garantie. Pour 1987, les dépenses prévisionnelles sont estimées à près de 867 millions d'ECU. Dans ces conditions, le ministre de l'agriculture s'est attaché à obtenir un compromis qui prenne en compte ces différentes réalités. L'un des objectifs essentiels de cette négociation consistait à préserver la tabaculture française des risques de délocalisation qui la menaçaient au travers des transferts de variété d'un Etat membre à un autre. Et, sur ce point capital, la France a obtenu toute satisfaction. Grâce au zonage de la production, ces transferts pourront être à l'avenir évités. Enfin, en ce qui concerne la reconversion variétale vers les tabacs blonds, il faut souligner que le soutien financier qu'y apportent les pouvoirs publics ne se démentira pas en 1986 et contribuera efficacement à la réalisation du plan de production arrêté par les planteurs et qui devrait permettre un quasi-équilibre entre les surfaces plantées en tabacs bruns et tabacs blonds à l'horizon de 1988.
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