Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 15/05/1986

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur l'importance économique que revêt dans le monde agricole l'urgence d'un secteur filière bois dynamique. Même si la forêt méditerranéenne se révèle être dans ce domaine d'un taux de productivité inférieur à la moyenne nationale, la poursuite de la filière bois représente pour les agriculteurs du Midi un moyen de diversification de leurs activités aux conséquences non négligeables. Aussi lui demande-t-il la nature des mesures qu'il entend prendre pour poursuivre l'effort développé dans ce domaine.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 14/08/1986

Réponse. -S'agissant des efforts constatés en faveur de la forêt méditerranéenne, il y a tout lieu de prévoir qu'ils seront poursuivis au cours des années à venir, notamment dans le cadre des contrats de plan qui permettent d'abonder les moyens financiers traditionnellement apportés par l'Etat par ceux en provenance des régions. Ainsi en Languedoc-Roussillon, les aides contractualisées atteignent 30 millions de francs environ (Etat + région) auxquels il y a lieu d'ajouter les ressources en provenance du F.F.N. à un niveau qui devrait plutôt aller en s'améliorant au cours des prochaines années. Au total les investissements engagés annuellement pour la reconstitution et l'amélioration de la forêt languedocienne atteignent un montant de l'ordre de 80 millions de francs environ. Il convient malheureusement de constater qu'en dépit des incitations très fortes en faveur du travail des agriculteurs en forêt, soit au travers de dispositifs réglementaires ou fiscaux particulièrement intéressants, soit grâce à des dispositifs financiers appropriés mis en place dans le cadre du programme F.E.O.G.A., très rares ont été les exemples d'interventions véritables d'agriculteurs en forêt. Celles-ci ne représentent en effet chaque année qu'à peine 2 ou 3 p. 100 du volume des programmes de travaux financés. Un autre aspect du soutien de l'Etat en faveur de la forêt méditerranéenne mérite d'être souligné : il s'agit des incitations ou des aides au développement et à la modernisation des entreprises de première transformation du bois. Celles-ci permettent à la fois une meilleure valorisation de la matière première régionale ainsi que la création d'un nombre très significatif d'emplois dans les zones les plus défavorisées (4 000 emplois environ en Languedoc-Roussillon répartis entre les activités sylvicoles, l'exploitation forestière et la première transformation du bois). A cet égard les investissements soutenus par l'Etat en Languedoc-Roussillon atteignent au total 72 millions de francs pour les cinq dernières années. Il convient d'ailleurs de remarquer qu'il s'agit là d'une action prioritaire de l'Etat dont les effets seront soutenus au cours des années à venir même si la forme ou la nature des aides doivent être modifiées afin d'en accroître l'efficacité.

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