Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 08/05/1986
M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes que pose à l'ensemble des communes rurales de la Haute-Marne, et sans doute à d'autres départements, l'application inconsidérée de l'arrêté ministériel du 29 juin 1981. Cet arrêté fixe, en effet, à douze le nombre réglementaire de sapeurs-pompiers dans les corps de première intervention, que possède le plus grand nombre de petites communes. Cet arrêté, pris sans doute dans un moment euphorique, ne tient aucun compte ni des réalités locales ni des véritables besoins techniques. En effet, les corps de première intervention des communes rurales sont destinés, comme leur nom l'indique, à apporter les tout premiers secours dans l'attente de l'intervention des centres de secours secondaires ou principaux. La simplicité du matériel à leur disposition, c'est-à-dire souvent une simple motopompe, ne nécessite pas un effectif de douze sapeurs-pompiers, mais l'expérience prouve depuis longtemps qu'un effectif de huit à dix est très suffisant. La population de ces communes ne permet pas un recrutement plus important, car elles comptent souvent moins de cent ou de deux cents habitants. En conséquence, il lui demande de bien vouloir modifier dans un sens plus réaliste l'arrêté de son prédécesseur médiat, et de ramener à moins de dix ou au maximun à dix le nombre minimal de sapeurs-pompiers dans les corps de première
- page 681
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 10/07/1986
Réponse. -Tout corps de sapeurs-pompiers doit, pour pouvoir remplir sa mission, disposer d'un minimum de matériel servi par un personnel en nombre suffisant. C'est ainsi que l'effectif minimal des corps de première intervention a depuis fort longtemps été fixé à douze hommes. Ce nombre de douze a été pris dans l'arrêté du 24 février 1969 fixant les effectifs, l'armement et l'encadrement des corps communaux. Sous une forme différente, l'arrêté du 29 juin 1981 maintient ce chiffre minimal. Ainsi que le rappelle l'honorable parlementaire, le rôle des corps de première intervention consiste à assurer les premiers secours en attendant le renfort apporté par le centre de secours. Cela suppose une permanence de réception des appels et une intervention rapide. Or un effectif général de douze hommes permet la présence minimale de quatre hommes disponibles, soit un sous-officier et trois hommes de rang. La rapidité d'intervention impose, quant à elle, la possession d'un matériel automobile permanent, soit sous la forme d'un engin-pompe porteur d'eau, soit sous celle d'une camionnette remorquant une motopompe si les points d'eau sont suffisamment nombreux, et transportant personnel, tuyaux, accessoires et échelle. Faute de disposer d'un tel équipement minimal, un corps de sapeurs-pompiers ne pourrait répondre à sa mission qui est d'assurer les premiers sauvetages et d'enrayer la progression du sinistre.
- page 973
Page mise à jour le