Question de M. MARSON James (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 27/11/1985

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Intérieur publiée le 14/12/1985

Réponse apportée en séance publique le 13/12/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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