Question de M. FAURE Jean (Isère - UC) publiée le 03/10/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 09/01/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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