Question de M. PLUCHET Alain (Eure - RPR) publiée le 03/04/1985

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Intérieur publiée le 15/06/1985

Réponse apportée en séance publique le 14/06/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le