Versement de l'indemnité de logement due aux instituteurs de l'Ecole nationale de la Verrière (Yvelines)

Question de M. HUGO Bernard Michel (Yvelines - C) publiée le 04/12/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Intérieur publiée le 15/12/1984

Réponse apportée en séance publique le 14/12/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.