Question de M. AUTHIÉ Germain (Ariège - SOC) publiée le 01/11/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires sociales
La question est caduque
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Etablissements publics pour adultes handicapés: statut du personnel
Question écrite
Question écrite n°20213 - 7e législature