Question de M. BOUCHENY Serge (Paris - C) publiée le 26/10/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Culture publiée le 15/12/1984
Réponse apportée en séance publique le 14/12/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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