Question de M. BRUN Raymond (Gironde - RPR) publiée le 03/11/1983

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Commerce et artisanat


Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 29/11/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le