Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - U.R.E.I.) publiée le 17/12/1982

Question posée en séance publique le 16/12/1982

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Intérieur publiée le 17/12/1982

Réponse apportée en séance publique le 16/12/1982

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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