Question de M. CLUZEL Jean (Allier - U.C.D.P.) publiée le 24/11/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Économie
La question a été retirée
Page mise à jour le
Réévaluation des tarifs de location pour des gîtes ruraux communaux
Question écrite
Question écrite n°09156 - 7e législature