Question de M. SAUVAGE Jean (Maine-et-Loire - U.C.D.P.) publiée le 09/10/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 16/10/1981 p.2031
Réponse du ministère : Environnement publiée le 08/01/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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