Question de M. JOZEAU-MARIGNE Léon (Manche - U.R.E.I.) publiée le 10/07/1981

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/10/1981

Réponse apportée en séance publique le 09/10/1981

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le