Question de M. CAUCHON Jean (Eure-et-Loir - U.C.D.P.) publiée le 12/06/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/07/1981
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Erratum : JO du 22/07/1981 p.999
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