Question de M. CHAZELLE René (Haute-Loire - SOC) publiée le 01/10/1980

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Économie


Réponse du ministère : Économie publiée le 22/11/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le