Question de M. MERCIER Jean (Rhône - GD-SRG) publiée le 23/11/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Culture
Réponse du ministère : Culture publiée le 25/03/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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