Question de M. SALVI Pierre (Val-d'Oise - U.C.D.P.) publiée le 08/11/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Budget
La question est caduque
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Associations sans but lucratif: exonération de la taxe sur les salaires
Question écrite
Question écrite n°31841 - 6e législature