Question de M. CROZE Pierre (Français établis hors de France - U.R.E.I.) publiée le 20/12/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 16/06/1979
Réponse apportée en séance publique le 15/06/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le