Session 1995-1996
Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge VINÇON est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge VINÇON est cosignataireProposition de loi visant à préciser la nature juridique des indemnités de fonction perçues par les élus locaux et à clarifier leur situation au regard des organismes sociaux chargés d'appliquer la législation sociale
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public
Proposition de loi portant réforme des dispositions du code civil relatives à l'exercice de l'autorité parentale, au droit de visite et à la fixation de la pension alimentaire en cas de divorce
Proposition de loi organique organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi relative au maintien des classes en milieu rural
Proposition de loi visant à améliorer la protection des jeunes enfants face à certains programmes télévisés excessivement violents ou choquants
Proposition de loi visant à adapter la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme afin de préserver les recettes des clubs sportifs
Proposition de loi tendant à aménager le régime de déductibilité des cotisations de retraite et prévoyance des agriculteurs
Proposition de loi autorisant la saisine pour avis du Tribunal Administratif par les exécutifs des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi visant à préciser la nature juridique des indemnités de fonction perçues par les élus locaux et à clarifier leur situation au regard des organismes sociaux chargés d'appliquer la législation sociale
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public
Proposition de loi portant réforme des dispositions du code civil relatives à l'exercice de l'autorité parentale, au droit de visite et à la fixation de la pension alimentaire en cas de divorce
Proposition de loi organique organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi relative au maintien des classes en milieu rural
Proposition de loi visant à améliorer la protection des jeunes enfants face à certains programmes télévisés excessivement violents ou choquants
Proposition de loi visant à adapter la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme afin de préserver les recettes des clubs sportifs
Proposition de loi tendant à aménager le régime de déductibilité des cotisations de retraite et prévoyance des agriculteurs
Proposition de loi autorisant la saisine pour avis du Tribunal Administratif par les exécutifs des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
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