Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis SZPINER est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis SZPINER est cosignataireProposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
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