Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Denise SAINT-PÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Denise SAINT-PÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Denise SAINT-PÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  2. Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

  3. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  4. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  5. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  6. Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée

  7. Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  10. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  11. Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest

  12. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  13. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  14. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  15. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne

  16. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  17. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  18. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  19. Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

  20. Proposition de loi en faveur de la semaine de quatre jours

  21. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  22. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  23. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

  24. Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins

  25. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte locale

  26. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  27. Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique

  28. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  29. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

  30. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  31. Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

  32. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  33. Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

  34. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire

  35. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

  36. Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins psychoactives

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