Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe RICHERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe RICHERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1994-1995

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe RICHERT est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à réformer la faillite civile en Alsace-Moselle

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe RICHERT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à actualiser la loi locale de chasse régissant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

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