Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles REVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social

  2. Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

  3. Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

  4. Proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé

  5. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  6. Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups

  7. Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse

  8. Proposition de loi visant à donner délégation au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique

  9. Proposition de loi visant à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public

  10. Proposition de loi visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne

  12. Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants

  13. Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »

  14. Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine

  15. Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes

  16. Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

  17. Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville

  18. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur

  19. Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

  20. Proposition de loi visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État

  21. Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques

Page mise à jour le