Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Damien REGNARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Damien REGNARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Damien REGNARD est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer les droits des personnes en situation de handicap de nationalité française résidant hors de France.

Propositions de loi ou de résolution dont M. Damien REGNARD est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  3. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales

  4. Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

  5. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  6. Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

  8. Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  10. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  11. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  12. Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

  13. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  14. Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents

  15. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  16. Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

  17. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  18. Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs

  19. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

  20. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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