Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Stéphane RAVIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane RAVIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane RAVIER est l'auteur

  1. Proposition de loi instaurant une doctrine ferme et dissuasive à l'encontre des trafics de stupéfiants

  2. Proposition de loi visant à interdire le port de vêtements religieux « par destination » à l'école

  3. Proposition de loi visant à interdire les salles de consommation à moindre risque

  4. Proposition de loi tendant à garantir l'exercice du principe constitutionnel de liberté d'enseignement en rétablissant un régime de déclaration pour l'instruction en famille

  5. Proposition de loi visant à soutenir l'activité économique des professionnels de la restauration par l'autorisation des terrasses chauffées et climatisées en extérieur

  6. Proposition de loi visant à renforcer les contrôles de l'âge biologique des mineurs non accompagnés ou prétendus comme tels

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane RAVIER est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  3. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

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